Les Fonds d’Investissement

Malte domicile de fonds et base de services

Durant ces années, par sa politique d’avant-garde, Malte a mis sur pied une législation innovatrice pour la création, l’octroi et la commercialisation de Fonds d’Investissement Collectifs et Professionnels.

Cet ensemble bien équilibré entre produits et règlements a permis à Malte (membre à part entière de l’UE) de devenir rapidement une zone de choix pour  les Fonds destinés à des professionnels car bien ancrés en une construction et un système de taxation de type britannique.

Les fonds et les investissements basés à Malte ont divers avantages en commençant par le  statut de Fonds de l’UE et leur transparence grâce à une réglementation acceptée internationalement et par le  rapport coût/bénéfice.

En outre, en tant que membre de l’UE, les lois et règlements de Malte sont absolument  en ligne avec les directives concernant les services financiers de l’UE.
Ce développement spécifique a attiré de nombreuses institutions financières internationales à opérer depuis Malte, mettant ainsi en valeur une infrastructure financière spécifique et l’activité annexe de services.

Grace à l’appui politique reçu dès l’origine, le secteur financier de Malte contribue pour 12%  au PIB et tous les acteurs sont ouvertement engagés  à défendre l’expansion de ce secteur en tant que pilier principal de l’économie maltaise.

Un environnement stable du côté politique et légal...

Enfin, l’expérience en tant que centre naval dès les années ’70 ainsi qu’un  grand nombre de traités internationaux de double imposition (plus de 50) attirent à Malte nombreux professionnels parlant plusieurs langues au service de la clientèle et du commerce international.

Législation

Les Fonds d’Investissement Collectifs et les Fonds d’Investissement Professionnels (PIFs) sont régis par l’Investment Service Act 1994, révisé en 2002.

L’Acte assure la protection des investisseurs dans le cadre d’un marché stable et intéressant qui permet aux participants d’opérer à Malte et à partir de Malte.
En outre l’Acte fournit les bases légales pour autoriser et réglementer l’activité de personnes et sociétés désirant initier des activités de service financiers et des programmes d’investissement collectifs.

Malta Financial Services Authority (MFSA) est la seule entité de contrôle des services financiers à Malte.

Le Investment Services Act délègue des amples pouvoirs à l’MFSA, comme la possibilité de promulguer instructions et directives aux opérateurs du secteur ainsi que de négocier avec eux sur base individuelle, les modalités pour l’obtention de l’autorisation à opérer.

Etant donné la nature professionnelle des PIFs, MFSA met à disposition une procédure de demande d’autorisation rapide et rationnelle.

MFSA est aussi consciente de l’importance de fournir aux détenteurs d’une autorisation la liberté d’innovation et de développement de nouveaux produits qui satisfassent les besoins changeants du marché.

L’objectif primaire de MFSA est de réduire à un minimum acceptable les informations et la documentation demandée pour l’établissement d’un PIF. La loi maltaise est très claire en ce qui concerne les exigences pour obtenir une autorisation pour un PIF qui opère à Malte ou à partir de Malte.

Souplesse d’un Fond d’Investissement Professionnel  (PIF) à Malte

Les PIFs peuvent être utilisés pour une multitude de stratégies d’investissement et peuvent abriter différents types de biens comme obligations, actions, produits dérivés, instruments financiers, créances, autres fonds, biens mobiliers et immobiliers.

Cette flexibilité en termes de stratégie d’investissement et d’avoirs sous-jacents, rend les  PIFs  parfaits pour être utilisés comme hedge-fund complet ou fond privé de placement.

Il est important de noter que les initiateurs d’un PIF enregistré à Malte ont la possibilité d’utiliser un fond indépendant administré par un directeur basé en dehors de Malte.

Enfin les PIFs basés à Malte peuvent être utilisés en tant que parapluie ou fond multi-class en utilisant la protection fournie par des entités séparées qui jouissent de personnalités légales distinctes.

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