Services

Régime d’acquisition de la nationalité maltaise (Régime IIP)

Acquisition de la nationalité par le biais du Régime d’investisseur privé

Malte a créé récemment un Régime d’investissement privé par le biais duquel une personne physique, de bonne moralité, peut contribuer une somme d’argent au Trésor national en contrepartie de l’octroi de la nationalité maltaise, à l’issue d’une série d’enquêtes et d’investigations (due diligence) rigoureuses.

Integritas Corporate-Services Ltd est un agent agréé par l’État maltais pour soumettre des candidatures dans le cadre de ce Régime à Identity Malta, l’organisme public chargé de recevoir et de traiter les dossiers, et notre Cabinet se propose de vous aider dans ces démarches et formalités.

Contributions et conditions du Régime IIP

Par le biais du Régime IIP, Malte désire attirer des individus de très bonne réputation qui apporteront de la valeur au pays et lui donneront une plus grande visibilité. Les candidats souhaitant bénéficier de ce Régime, doivent apporter une contribution financière à l’Etat de l’ordre de 650.000,00 euros (six cent cinquante mille euros), qui sera investie dans le bien-être économique et social de la collectivité nationale. En outre, le candidat aura à investir dans la propriété immobilière, soit en acquérant un bien d’une valeur minimum de 350.000,00 euros ou en louant un logement au seuil minimum de 16.000,00 euros par an. Le bien immobilier ainsi acheté ou loué doit être conservé durant au moins 5 ans et ne peut être sous-loué.

Le Régime IIP prévoit également que le candidat à la naturalisation investisse dans des actions, obligations, titres ou autres véhicules financiers spéciaux reconnus la somme minimum de 150.000,00 euros ; cet investissement doit être engagé sur 5 ans. 

Ainsi, l’investissement global par candidat à la naturalisation s’élève à 1,5 million d’euros.

Par ailleurs, le candidat doit fournir la preuve documentaire de sa résidence à Malte durant les 12 mois précédant la date de son acquisition de la nationalité maltaise. Si le candidat souhaite faire bénéficier son épouse et/ou ses enfants de ce Régime, il aura à verser la somme supplémentaire de 25.000,00 euros pour le compte de l’épouse et de chaque enfant âgé de moins de 18 ans. Pour chaque parent à charge âgé de 55 ans ou plus, il aura à verser la somme supplémentaire de 50.000,00 euros. Le même montant est fixé pour chaque enfant âgé entre 18 et 25 ans.

Double nationalité

Les personnes nouvellement naturalisées pourront conserver leur nationalité d’origine et bénéficier ainsi de la double nationalité, pour autant que l’autre État dont ils sont ressortissantes reconnaît et autorise la double nationalé.

Contactez-nous.

Get in touch
with us today

We welcome you to get in touch with us if you require consultation

Contactez-nous